Hotel Antiga Casa Buenavista

Avis légal

1. Objet

Le présent avis légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.hotelcasabuenavista.com dont RONDA SAN ANTONIO 84, S.L. (ci-après, HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA) est le propriétaire.

En navigant sur le site web d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA, vous acquérez la qualité d’UTILISATEUR du site, ce qui implique que vous acceptez pleinement et sans réserve toutes les conditions publiées dans le présent avis légal. Il est précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA, auquel cas elles seront dûment publiées et notifiées le plus tôt possible.

Il vous est conseillé de les lire attentivement si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur le présent site et les utiliser.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à faire bon usage du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. Il est responsable envers HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés suite à la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que l’utilisation autorisée est expressément interdite. HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA peut à tout moment refuser ou retirer l’accès au site et son utilisation.

 

2. Identificacion

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA vous informe que :

  • Sa raison sociale est : RONDA SAN ANTONIO 84, S.L.
  • Son numéro de TVA est le suivant : B62111059.
  • Son siège social est situé à : C/ Ronda de Sant Antoni, n.º 84, 08001 Barcelone (Espagne)
  • Registre du commerce de Barcelone, volume 32154, folio 63, page B 208662, inscription 1.

     

3. Communications

Nous mettons ci-dessous à votre disposition différents moyens de nous contacter :

Lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus, toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles.

 

4. Conditions d’accès et utilisation 

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA peut subordonner l’utilisation de certains des services qu’il propose sur son site web au remplissage préalable d’un formulaire.

L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il fournit à HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA sont exactes et actuelles. Il est le seul responsable en cas de déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA et à ne pas s’en servir, entre autres :

a) Pour diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b)  pour introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ou de tiers ; ni pour empêcher d’autres utilisateurs d’accéder au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques grâce auxquelles HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA fournit ses services.

c) pour tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones réservées des systèmes informatiques d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ou de tiers et, le cas échéant, pour en extraire des informations.

d) Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et pour violer la confidentialité des informations d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ou de tiers.

e) Pour usurper l’identité d’un autre utilisateur.

f) Pour reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou effectuer toute autre forme de communication publique, pour transformer ou modifier des contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants l’y a autorisé ou si cela est légalement permis.

g) Pour collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de quelque nature que ce soit ou des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande et consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que ses textes, ses photographies, ses graphiques, ses images, ses icônes, sa technologie, ses logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant à HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA, et l’on ne peut en aucun cas considérer que leurs droits d’exploitation sont cédés à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent au présent site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à la condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ni soumis à quelque type d’exploitation que ce soit.

De même, les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute sorte qui figurent sur le site web appartiennent à HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA, et l’on ne peut en aucun cas considérer que le fait de les utiliser ou d’y accéder confère à l’utilisateur un quelconque droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert, la communication publique des contenus et toute autre action que le propriétaire des droits d’exploitation n’a pas expressément autorisés sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA et le propriétaire du site web où il est établi. Il n’implique pas non plus qu’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA accepte et approuve les contenus ou les services dudit site.

HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur le présent site web ni des actions réalisées sur la base de ces derniers.

 

4.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité en cas d’accès et d’utilisation

Ce site web propose un contenu à caractère général à des fins purement informatives. L’accès à tous les contenus n’est pas pleinement garanti, pas plus que ne le sont leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou actualité, ni leur adéquation ou leur utilité en vue d’un objectif spécifique.

HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA exclut, dans les limites de la législation, toute responsabilité vis-à-vis de dommages, quels qu’ils soient, découlant :

a) De l’impossibilité d’accéder au site web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de défauts, quels qu’ils soient, dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le site web ou les services proposés.

b) De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui seraient susceptibles d’entraîner des perturbations au sein des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.

c) Du non-respect – dû à une mauvaise utilisation du site web – de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de trafic et du présent avis juridique. En particulier, et à titre d’exemple, HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ne peut être tenu responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent hors du présent site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui figurent sur ce site visent exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur le présent site. HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ne garantit pas le fonctionnement et l’accessibilité des sites faisant l’objet d’un lien et n’en est aucunement responsable ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et n’assume aucune responsabilité quant aux résultats obtenus. HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA ne saurait être tenu responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

 

4.2. Procédure en cas d’activités illegales

Si un utilisateur ou un tiers juge qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le présent site web, il doit en prévenir HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA après s’être dûment identifié et en précisant quelles sont les infractions présumées.

 

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur le présent site web sont à appréhender comme un guide qui ne prétend pas posséder de valeur juridique.

 

5. Propiété intellectuelle et industrielle

HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA est le propriétaire, à lui seul ou en qualité de cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemples, non limitatifs : les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels et les textes ; les marques et les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées en leur qualité de propriété intellectuelle par la législation espagnole. Les réglementations espagnole et communautaire les concernant leur sont applicables, tout comme le sont les traités internationaux relatifs à cette question qu’a signés l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à la condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité installé dans les pages du site d’HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA.

 

6. Actions en justice, droit applicable et juridiction

HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA se réserve par ailleurs le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’il juge appropriée en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de compétence en la matière. HOTEL ANTIGA CASA BUENAVISTA a son siège à BARCELONE, en Espagne.

La langue utilisée sera l’espagnol.

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